Article L 28 : Rangées de sièges

En complément des dispositions de l'article AM 18 :
(Arrêté du 31 mai 1991) "

 § 1. Lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées :
a) Soit conformément aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2). Dans ce cas, l'espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, d'un " gabarit " de 0,35 mètre de front, de 1,20 mètre de hauteur environ et de 0,20 mètre comme autre dimension.
L'essai du gabarit doit être fait soit entre les rangées de sièges relevés si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de sièges inclinés dans leur position d'occupation si ces derniers sont mobiles.
b) Soit en respectant l'ensemble des dispositions suivantes :
1. Le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les rangés de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8.
2. Les sièges ou les rangées doivent être fixés au sol.
3. Lors de l'essai visé au paragraphe 1 a ci-dessus, le front du gabarit est augmenté de 2 centimètres chaque fois qu'un siège est ajouté, avec une valeur maximale de 0,60 mètre. La largeur de la rangée entière doit être constante.
4. Les dispositions de l'article L 20 (§ 1) ne sont pas applicables.
5. Les salles comportant plus de 700 places doivent posséder un dégagement de deux unités de passage parallèles aux rangées et reliant les autres circulations. Dans les salles comportant plus de 1 500 places, des blocs de 700 places doivent être constitués ; ces blocs doivent être ceinturés par des circulations de deux unités de passage au moins.
6. Le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage. Cette majoration n'affecte pas le calcul des dégagements de l'établissement.
7. Si la salle comporte des rangées de plus de 32 sièges, les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage et la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 mètres.
8. S'il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors tels que visés à l'article L 80 (§ 1), les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables ; seules les dispositions les plus sévères sont retenues.
9. Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l'objet d'un examen particulier de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité si l'exploitant demande à bénéficier de l'ensemble de ces dispositions. "

§ 2. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

§ 3. Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redents susceptibles d'accrocher les personnes qui se dirigent vers les sorties.
Cette disposition ne s'oppose pas à l'installation de sièges en quinconce.

§ 4. Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements, sous réserve de respecter l'ensemble des dispositions suivantes :

- ils doivent se replier automatiquement ;
- étant baissés, ils doivent laisser dans le dégagement un passage libre de 0,60 mètre au moins
- étant relevés, ils ne gênent pas le passage du gabarit prévu au paragraphe 1 ci-dessus.

§ 5. Les tablettes (amovibles, fixes ou mobiles) ne sont tolérées dans les rangs de sièges qu'à la condition de ne pas gêner la circulation ; en particulier, elles ne doivent pas entraver le passage du gabarit prévu au paragraphe 1 ci-dessus lorsqu'elles ne sont pas en position d'utilisation.